Conditions générales de vente Sellerie du Golfe

Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site « La Sellerie du Golfe.fr » et/ou la société SARL La Sellerie du Golfe, domiciliée 5 Le Casse définit comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l’acheteur.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Sellerie du Golfe.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site Laselleriedugolfe.fr indique que l’acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

 

Sommaire:

• Prix
• Produits
• Commande et Validation
• Paiements
• Disponibilité et Livraison
• Retour et Echange
• Satisfait ou Remboursé
• Responsabilité
• Garanties
• Droit à l’image
• Sécurité des informations
• Litiges

PRIX

GENERALITES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Laselleriedugolfe.fr s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l’exportation) et participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valable aussi dans nos magasins La Sellerie du Golfe Rennes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

PROMOTIONS

Les opérations promotionnelles réalisées par www.laselleriedugolfe.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Sarl La Sellerie du Golfe jusqu’à l’encaissement complet du prix par Laselleriedugolfe.fr.

1 – PRODUITS

GENERALITES

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l’acquisition par consultation de laselleriedugolfe.fr lui ont été délivrées par la base de donnée du site laselleriedugolfe.fr .

Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la SARL La Sellerie du Golfe ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, laselleriedugolfe.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser

2 – COMMANDE ET VALIDATION

COMMANDE

Les commandes formulées directement par l’acheteur, par courrier postal ou électronique, par l’utilisation du formulaire de commande du site, par courrier ou fax n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.

Toutes les offres de vente s’entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l’acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de laselleriedugolfe.fr.

SARL La Sellerie du Golfe se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier, fax…) sont mentionnées sur la page d’accueil du site et sur la page contactez nous.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par laselleriedugolfe.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par laselleriedugolfe.fr et ses clients

3 – PAIEMENTS

Vous pouvez régler vos achats par différents outils :

Par chèque bancaire

Celui-ci doit être libellé en Euros, l’acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque. Une photocopie de votre pièce d’identité sera demandée avant expédition des marchandises.

Ce mode de paiement comportant un délai d’acceptation, laselleriedugolfe.fr ne garanti pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par laselleriedugolfe.fr que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à

SARL La Sellerie du Golfe

5 Le Casse

35740 PACE

Par carte bancaire

Le client peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire par e-mail sécurisée SSL (Secure Sockets Layers, est un procédé de sécurisation des transactions effectuées via Internet mis au point par Netscape, en collaboration avec Mastercard, Bank of America, MCI et Silicon Graphics).. La commande validée par le client ne sera considérée effective par laselleriedugolfe.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.

Il est aussi possible d’effectuer le paiement par carte bancaire directement par téléphone. Sous réserve d’acceptation de la transaction par les centres de paiement bancaire, la commande sera immédiatement validée

Par virement bancaire

Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d’acceptation, laselleriedugolfe.fr ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par laselleriedugolfe.fr que lorsque la transaction aura été effectuée.

4 – DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, les articles présentés sur le site sont en stock magasin sauf erreur de notre logiciel.

En cas de rupture ou d’indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons :

• un ou des produits équivalents

• nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement

• vous êtes aussi libre d’annuler l’article ou la commande

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de La Sellerie du Golfe par chèque au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Livraison

Généralités

Vous devez notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis (Réserve avec détail des problèmes, vol, casse,…) et à Sarl La Sellerie du Golfe par mail ou téléphone toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus à cet article.

Participation aux frais de livraison pour la France métropolitaine :

Pour toute commande :

• 6.95 euros de frais de port.

* hors frais d’assurance. Et des frais de port supplémentaires sont à prévoir selon le poids du colis et du volume. Les colis volumineux feront l’objet d’un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour. La commande ne sera prise en compte qu’après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port.

Pour l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique :

Pour tout achat: 15 € de frais de port fixes.

Attention: pour les expéditions en Suisse, des frais de douanes peuvent vous être facturés à la réception de votre colis.

Vous pouvez suivre votre colis sur le site coliposte en saisissant le numéro d’envoi qui vous sera transmis par e-mail dès son expédition. Les livraisons sont faites en Colissimo avec remise contre signature.

Vous pouvez assurer votre colis, l’option est disponible sur la page de confirmation de commande.

Assurance transport

Par défaut les colis transportés par La Poste sont assurés pour une valeur de 25€ du Kilo.

Délai de livraison

Expédition sous 48h ouvrables + le temps d’acheminement par la poste 48h en colissimo, du lundi au vendredi hors jours fériés pour la France métropolitaine après règlement de la commande. La disponibilité des stocks des articles que vous avez commandés est vérifiée avant la validation de votre formulaire CB.

En cas de rupture ou d’indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons :

• un ou des produits équivalents
• nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement
• Vous êtes aussi libre d’annuler l’article ou la commande.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5 – RETOUR ET ECHANGE

RETOUR

Nous nous engageons à vous rembourser, à vous échanger ou à vous établir un avoir (valable un an sur www.laselleridugolfe.fr) pour les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à l’adresse:

La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…).

Pour tout échange de taille, couleur, modèle, veuillez retourner vos articles (frais de port à votre charge) dans leur emballage d’origine, non utilisés, en précisant votre demande par écrit de manière détaillée à l’adresse:

SARL La Sellerie du Golfe – 5 Le Casse – 35740 PACE

Ou par mail à sdgrennes@gmail.com

Une erreur de taille, une couleur qui ne vous plait pas ? Nous vous proposons un échange.

• Contactez-nous afin de vérifier que l’article est échangeable.
• L’article que vous souhaitez échanger devra être neuf (non utilisé) avec son emballage d’origine intact.
• Joignez au colis une copie de la facture sur laquelle vous aurez indiquer ce que vous souhaitez recevoir en échange.

Attention : Les produits fabriqués à la demande selon vos choix de taille et de couleur comme les bottes sont ni échangeables ni remboursables. Les articles en promotion pourront faire l’objet d’un échange si le stock le permet,

RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement sans que le client ait à préciser les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

Le remboursement du prix après rétractation s’effectuera par chèque bancaire, dans les 14 jours suivant la réception par laselleriedugolfe.fr des marchandises retournées. Toute demande tardive de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.

Voici le formulaire type à compléter et à nous retourner par courrier ou e mail :

À l’attention de laselleriedugolfe.fr, 5 Le Casse 35740 PACE 06 27 36 86 21 sdgrennes@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Selon l’Article L121-20-2 du code de la Consommation : Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l’objet d’une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

CONFORMITE DES PRODUITS

Pour toute demande d’échange, le produit retourné devra impérativement l’être neuf, en parfait état, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La sellerie du Golfe procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…).

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir lorsqu’il agit en délai légal de conformité, il peut choisir entre la réparation et ou le remplacement du bien sous réserve de la condition de cout prévu par l’article L 211-9 du code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1841 du code civil et dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

6 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées « VI Retour et Echanges » seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de La Sellerie du Golfe par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Conditions particulières

En vente à distance, même les articles en promotion doivent être repris dans le cadre de la rétractation du consommateur.

Les opérations promotionnelles réalisées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’épuisement du stock, les conditions tarifaires ne seront plus garanties et laselleriedugolfe.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

7 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de laselleriedugolfe.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de laselleriedugolfe.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8 – GARANTIES

Les produits achetés sur laselleriedugolfe.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone au 06 2736 86 21. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. (cf. paragraphe CONFORMITE DES PRODUITS – ECHANGE)

La garantie des produits proposés sur le site laselleriedugolfe.fr se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d’une défection intervenue lors d’un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations exercées par un tiers. Le certificat de garantie est constitué par la facture.

9 – DROIT A L’IMAGE

En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation de laselleriedugolfe.fr. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété de laselleriedugolfe.fr.fr et de leur détenteurs respectifs.

10 – SECURITE DES INFORMATIONS

Pour votre sécurité le site laselleriedugolfe.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés)

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de laselleridugolfe.fr.fr, d’un droit

d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante SARL La Sellerie du Golfe 50 rue Théophraste Renaudot 56000 VANNES

11 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.